Litiges En Matière D’Abus

En raison des changements dans les délais de prescription et la responsabilité, plusieurs affaires faisant jurisprudence ont émergé dans le domaine des litiges en cas d’abus. Les enjeux sociaux et politiques actuels incitent également les tribunaux à aller encore plus loin pour indemniser équitablement les victimes, notamment dans les cas d’abus envers les aînés et d’abus sexuels.

Dans ces cas, la résolution pour les institutions impliquées peut être un processus complexe et prolongé. En tant qu’employeur de l’auteur ou de la victime, une institution pourrait être tenue responsable de certains dommages, malgré ses efforts considérables pour protéger les individus. Notre équipe spécialisée en litiges liés aux abus vise à protéger les droits, la réputation et la vie privée des organisations, tout en représentant leurs affaires dans les délais les plus courts et à des coûts les plus raisonnables possibles. Notre historique démontre que nous fournissons systématiquement des résolutions justes et efficaces pour les clients institutionnels de toutes tailles et à tous les niveaux de juridiction.

Services

Représentation des gouvernements et des organismes publics
Conseils lors d’enquêtes et de commissions d’enquête des autorités administratives
Conseil aux organisations professionnelles en matière de gestion des risques
Défense contre les réclamations pour diffamation, libelle et calomnie
Consultation sur le respect de la vie privée et les questions relatives à la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Résolution des réclamations impliquant des blessures émotionnelles et psychologiques
Défense contre les réclamations découlant de traitements ou de soins, comme les établissements de soins infirmiers, les soins gérés et la responsabilité des médecins
Conseils sur les questions de responsabilité indirecte et de manquement au devoir fiduciaire
Analyse des polices d’assurance en ce qui concerne la couverture des réclamations pour abus, l’obligation de défendre et les conflits potentiels entre l’assuré et l’assureur