Cannabis

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur au Canada, légalisant et réglementant certains produits à base de cannabis, tout en soulevant plus de questions que de réponses. Un an plus tard, les règlements légalisant les produits comestibles, topiques et les boissons à base de cannabis sont entrés en vigueur le 17 octobre 2019. Nous sommes à la pointe pour vous fournir les connaissances juridiques nécessaires afin de vous aider à naviguer dans ce domaine nouveau et en évolution.

La légalisation et la réglementation du cannabis devraient toucher presque tous les secteurs et industries dans ce pays, y compris les détaillants de cannabis, la profession médicale, les établissements de boissons alcoolisées et de restauration, l’assurance, le droit des véhicules à moteur et maritime, les relations d’emploi et, bien sûr, les particuliers.

Si vous cherchez des réponses sur la manière dont la légalisation du cannabis vous affectera, vous, votre secteur ou votre entreprise, tant au Canada qu’à l’étranger, ne cherchez pas plus loin, nous sommes là pour vous aider.

Services

Nous développons une expertise dans les domaines suivants liés au cannabis :

• Conseils juridiques généraux sur les droits et obligations légaux
• Cannabis dans le cadre de l’emploi, y compris les questions relatives aux droits de la personne
• Cannabis dans l’industrie des boissons alcoolisées et de l’hôtellerie
• Cannabis dans le droit des véhicules à moteur et maritime
• Cannabis dans le domaine de l’assurance
• Responsabilité des détaillants de magasins de cannabis
• Responsabilité des cultures privées et des particuliers
• Responsabilité des professionnels de la santé et autres prestataires de soins
• Importation, exportation et transport transfrontaliers de cannabis
• Ventes en ligne, préoccupations liées à la confidentialité et violations des données
• Implications juridiques des usages médicaux et non médicaux du cannabis
• Recherche d’experts réputés dans tous les domaines de l’industrie du cannabis
• Recours collectifs impliquant le cannabis